Le Conseil d'État a annoncé mercredi avoir rejeté une requête d'Amazon AMZN.O contre une application de la "Loi Darcos" de 2021 fixant à trois euros le tarif minimal des frais de livraison à domicile pour toute commande de livres neufs d'une valeur inférieure à 35 euros.
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que le montant minimal des frais de livraison des livres fixé par le gouvernement en application de la loi, est conforme au droit européen", peut-on lire dans la décision publiée sur le site internet de la plus haute juridiction administrative française.
La loi de 2021 conduit à facturer trois euros l'envoi d'un livre - là où Amazon le limitait à un centime d'euro - préservant l'équité entre les géants du commerce en ligne et les librairies indépendantes.
Les syndicats de la librairie française, de l'édition, des distributeurs de loisirs culturels et la Fnac saluent la décision du Conseil d'Etat dans un communiqué où ils soulignent que la loi défendue par la sénatrice Laure Darcos "protège la diversité culturelle, soutient un réseau unique au monde de plus de 4.700 librairies et commerces physiques du livre sur l'ensemble du territoire, et contribue à faciliter l'accès à la lecture et à un conseil de qualité".
Pour Amazon, qui a réagi dans un communiqué, cette décision "est décevante - avant tout pour les lecteurs, qui font déjà face à la hausse du coût de la vie et supportent le coût de cette taxe sur la lecture, et pour les dizaines de millions de Français qui n'ont pas de librairie à proximité".
Interrogée par Reuters, la sénatrice (Horizons) Laure Darcos se dit "touchée de voir que le contournement de la loi ne fonctionne pas".
"Amazon veut avoir le monopole du e-commerce", a souligné celle qui est chargée de la section "culture" du programme de l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, candidat à l'élection présidentielle de 2027.
(Rédigé par Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)
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